Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Amendement n° 117 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
L’article L. 511‑5 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « élémentaires et les collèges » sont remplacés par les mots : « élémentaires, les collèges et les lycées » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à étendre aux lycées l'interdiction de l’usage des téléphones portables et autres équipements électroniques au sein des établissements scolaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.