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Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Amendement n° 88 Non soutenu

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 2 mars 2023· sort le 6 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10

Dispositif

I. – À l’alinéa 10, supprimer le mot : « excessif ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, procéder à la même suppression. III. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer le mot : « excessive ».

Exposé sommaire

S'agissant de la prévention, celle-ci doit être plus large. L’ARCOM, le ministère de la Santé et le Haut conseil de la santé publique estiment tous que les écrans ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 3 ans et qu'ils peuvent créer des troubles chez les enfants dont le développement n'est pas achevé.  Il ne s'agit donc pas seulement d'une consommation "excessive" des écrans mais de manière plus générale des risques encourus par les enfants lorsqu'ils y sont exposés. Par ailleurs, le terme "excessif" est vague et l'excès difficile à mesurer.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.