Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Amendement n° 86 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« jeunes ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 6, 10 et 11.
Exposé sommaire
Tel qu'il est rédigé, le titre a une portée trop restrictive et trop vague. Face à l'ampleur du problème que posent les écrans, c'est tous les enfants - et non seulement les plus jeunes - qui doivent être protégés et être l'objet de la prévention prévue par ce texte. Cela permettrait au dispositif de gagner en clarté parce que le nom "enfant" est utilisé de manière indifférente - sans l'adjectif "jeunes" - aux alinéa 8, 9, 15 et 16 de l'article 1 ou à l'article 2, etc.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.