Garantir le respect du droit à l'image des enfants · garantir le respect du droit à l'image des enfants
Amendement n° 35 Sans sort
Mme Naïma Moutchou HORet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 24
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Didier Lemaire, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.