Garantir le respect du droit à l'image des enfants · garantir le respect du droit à l'image des enfants
Amendement n° 34 Retiré
M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 6 mars 2023· sort le 6 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 24
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« sa »,
insérer les mots :
« sécurité, sa ».
Exposé sommaire
En cohérence avec les amendements défendus à l'article 4, il convient d'ajouter la garantie de la sécurité de l'enfant à celle de sa dignité et de son intégrité morale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.