Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique · soutien entreprises et collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Amendement n° 85 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Dispositif
I. – Au titre, après le mot :
« petites »
insérer les mots :
« et moyennes ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire
Si les « petites entreprises » ressentent fortement les conséquences des crises énergétiques, il convient néanmoins d'élargir également aux « moyennes entreprise » tout aussi importantes pour le tissu économique national.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.