Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique · soutien entreprises et collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Amendement n° 44 Sans sort
M. Stéphane Viry LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Christelle D'Intorni, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.