Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne · majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
Amendement n° 26 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras LR· Séance publique· déposé le 24 février 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.