Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne · majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
Amendement n° 10 Sans sort
M. Raphaël Gérard REet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 février 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fanta Berete, Danielle Brulebois, Fabienne Colboc, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Lysiane Métayer, Cécile Rilhac, Stéphane Vojetta, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.