Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer · coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
Amendement n° 5 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la fin, supprimer les mots :
« ainsi que les solutions possibles afin d’y remédier ».
II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :
« La commission d’enquête est également chargée de proposer des solutions afin de remédier à la cherté de la vie dans l’ensemble de ces territoires. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.