Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier · fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Amendement n° 50 Adopté
M. Denis Masséglia RE· Séance publique· déposé le 31 janvier 2023· sort le 31 janvier 2023sous-amendement à l'amendement n° 18
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Ces organisations »
les mots :
« Les organisations mentionnées au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire
Sous amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.