Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture · portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Amendement n° 5 Sans sort
M. Daniel Labaronne RE· Séance publique· déposé le 19 janvier 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les mots :
« Au plus tard ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.