Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° 448 Adopté
Mme Stéphanie Rist RE· Séance publique· déposé le 19 janvier 2023· sort le 19 janvier 2023sous-amendement à l'amendement n° 441
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou oral ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.