Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° 428 Sans sort
Mme Stéphanie Rist RE· Séance publique· déposé le 17 janvier 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 371
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.