Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° 384 Sans sort
Mme Nicole Dubré-Chirat REet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 janvier 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité 40)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Christine Decodts, Philippe Fait, Philippe Guillemard, Jacqueline Maquet, Patrice Perrot, Béatrice Piron
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.