Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° 350 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 4301‑1 »
insérer les mots :
« et dans le cadre d’un exercice protocolisé ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.