Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° 327 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« de celui-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.