Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° 259 Sans sort
M. Yannick Neuder LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Christelle D'Intorni, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Alexandre Portier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.