Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° 206 Non soutenu
Mme Isabelle Valentin LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 janvier 2023· sort le 19 janvier 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, ainsi qu’aux conseils régionaux, conseils départementaux et agences régionales de santé, un rapport évaluant les impacts de la présente loi sur l’offre de soin. Ce rapport rend notamment compte de l’évolution du nombre de médecins libéraux par département et s’intéresse à la qualité de l’offre de soin et à la prise en charge adaptée des patients.
Exposé sommaire
Tout faire pour favoriser l’accès aux soins de nos concitoyens est une évidence.
Si l’accès direct à certains paramédicaux semble plus que jamais primordial aujourd’hui, il convient néanmoins de s’assurer que celui-ci ne donne pas lieu à une médecine à deux vitesses.
Cosignataires
Nicolas Forissier, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.