Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Amendement n° 161 Rejeté
M. Yannick Neuder LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 janvier 2023· sort le 18 janvier 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après la référence :
« L. 6323‑3, »,
insérer les mots :
« et d’un exercice protocolisé ».
Exposé sommaire
L'article 1 de la présente proposition de loi prévoit un accès direct aux infirmières en pratiques avancées, lorsqu’ils exercent dans une structure de soins coordonnés.
Or une telle évolution ne peut se concevoir en dehors d'un exercice coordonné et protocolisé. C'est un gage indispensable à la qualité des soins que nous devons à l'ensemble de nos concitoyens avec un principe d'égalité. Vouloir en sortir, comme cette proposition de loi entend le faire, aboutira à une médecine à deux vitesses, celle des français ayant droit à un médecin et celle des autres.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Christelle D'Intorni, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Alexandre Portier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.