Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales · créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Amendement n° 131 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 16 janvier 2023· sort le 16 janvier 2023
En clair
Résumé en cours…
créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales.
Dispositif
À la fin du titre, supprimer les mots :
« et intrafamiliales ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.