Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3213 Rejeté
M. Dominique Potier SOCet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2022· sort le 14 décembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 2996
En clair
Résumé en cours…
Article 11 decies · alinéa Alinéa 33
Dispositif
Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés est de simplification rédactionnelle en supprimant une précision redondante.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.