Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3201 Adopté
M. Éric Bothorel RE· Séance publique· déposé le 13 décembre 2022· sort le 15 décembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 2544
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis AA
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les producteurs qui »,
les mots :
« Les installations pour lesquelles les producteurs »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.