Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3187 Adopté
M. Pierre Cazeneuve RE· Séance publique· déposé le 12 décembre 2022· sort le 12 décembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 56
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« maritime »,
supprimer les mots :
« et des parcs naturels marins ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement prévoit que les zones propices sont ciblées en priorité dans la zone économique exclusive pour l’élaboration de la cartographie préparée dans le cadre des documents stratégiques de façade, mais que les parcs nationaux ayant une partie maritime sont exclus de ce ciblage. Il exclut les parcs naturels marins de cette exception, de manière à éviter que la zone exclue ne soit trop large. Il reprend les dispositions de l’alinéa 10 de l’article 3, supprimé en séance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.