Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3178 Rejeté
M. Antoine Léaument LFI-NUPES· Séance publique· déposé le 9 décembre 2022· sort le 9 décembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 2474
En clair
Résumé en cours…
Article 11 ter
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au montant :
« 10 000 »,
le montant :
« 20 000 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.