Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3176 Rejeté
M. Charles Fournier ECOLO· Séance publique· déposé le 9 décembre 2022· sort le 9 décembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 2081
En clair
Résumé en cours…
Article 11 ter
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« administratif , » insérer les mots : « des bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public , ».
Exposé sommaire
Cet amendement est introduit en collaboration avec le député Julien Bayou qui souhaite mettre en œuvre un « plan albedo » pour recouvrir les toits des bâtiments non résidentiels d’une peinture réflective blanche. L’amendement est un amendement correctionnel visant à mentionner explicitement les bâtiments à usage tertiaire ou dans lequel s’exerce une activité de service public.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.