Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3151 Rejeté
M. Charles Fournier ECOLOet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2022· sort le 8 décembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 2429
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
sous-amendement des groupes écologiste et socialiste
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Cyrielle Chatelain, Stéphane Delautrette, Dominique Potier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.