Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3150 Sans sort
M. Charles Fournier ECOLOet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2022· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 2429
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Cyrielle Chatelain, Stéphane Delautrette, Dominique Potier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.