Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3135 Sans sort
M. Guy Bricout LIOT· Séance publique· déposé le 8 décembre 2022· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 2732
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 24
Dispositif
Remplacer les mots « de l’article L.311-10 » par les mots « des articles L.311-10 et L.446-5 »
Exposé sommaire
Les amendements 2732 et 1705 visent à ouvrir la possibilité de réaliser des appels d’offres régionalisés, en cohérence avec la régionalisation des objectifs de la PPE à venir. Les amendements ne ciblent toutefois que les projets électriques, or il peut être nécessaire, dans certaines régions, de prévoir des appels d’offres régionalisés pour le biogaz injecté.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.