Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3127 Adopté
M. Henri Alfandari HOR· Séance publique· déposé le 7 décembre 2022· sort le 8 décembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 2292
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sa saisine par les collectivités mentionnées aux 2° et »,
les mots :
« la réception du recensement transmis en application du » ;
II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 5 à 8 :
« II.— En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, substituer à la première occurrence du mot :
« « l’ »,
« les mots :
« « le même ». »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement apporte des clarifications rédactionnelles : - L’avis rendu par le comité régional de l’énergie porte sur le recensement transmis par le référent préfectoral ; - Les alinéas 19 et 20 concernent le même avis, il est donc inutile de répéter le délai.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.