Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3107 Adopté
M. Dominique Potier SOCet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2022· sort le 8 décembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 2200
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que les établissements publics précités à leur consolidation ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que le référent préfectoral « énergies renouvelables » peut également accompagner les EPCI et les établissements publics « SCoT » dans le processus de consolidation des propositions remontées par leurs communes membres avant leur mise en cohérence à l’échelle départementale.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.