Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3104 Adopté
M. Henri Alfandari HOR· Séance publique· déposé le 7 décembre 2022· sort le 8 décembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 2426
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« demandent »
insérer les mots :
« aux communes ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision permet de s'assurer que le référent préfectoral adresse sa demande quant à l'identification de zones d'accélération complémentaires aux communes qui sont à l'origine du recensement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.