Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3062 Rejeté
M. Jean-Philippe Tanguy RN· Séance publique· déposé le 5 décembre 2022· sort le 5 décembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 3039
En clair
Résumé en cours…
Article 1er BA
Dispositif
À la première phrase, substituer au mot :
« renouvelables »
le mot :
« bas-carbone »
Exposé sommaire
l'objectif d’énergie renouvelable n'a aucun sens dans la lutte contre le réchauffement climatique si elle conduit à continuer à utiliser en complément incontournable des énergies fossiles dans des centrales thermiques.
Seul un objectif d’énergie bas-carbone est pertinent
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.