Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3026 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 11 decies · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« l’un »,
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Le présent amendement, rédigé suite aux échanges avec de jeunes agriculteurs, vise à lutter contre les "projets alibis" en exigeant que chaque projet photovoltaïque, pour être qualifié d'agrivoltaïque, apporte au moins deux des services suivants (contre un seul actuellement) à une parcelle agricole : amélioration du potentiel et de l'impact agronomiques, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas, amélioration du bien-être animal.
Lutter contre les projets alibis, c'est garantir que les installations photovoltaïques seront installées sur des structures déjà construites avant d'être installées sur des parcelles non artificialisées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.