M. Laurent CroizierDEMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 5 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er BA
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La création d'un plan territorial de paysage s'inscrit en parallèle des SCoT et PLU, il nuirait à la lisibilité de l'action publique et augmente sa complexité.
Ce document supplémentaire nécessiterait du temps pour mettre en cohérence les PLU et les SCoT, un exercice long et couteux.
Le volet paysager SCoT et PLU(i) peut être suffisamment prescriptif et s'imposer aux installations de production d'énergie renouvelable.
Les collectivités qui le souhaitent peuvent continuer à établir librement des plans paysage.
Cet amendement travaillé avec Intercommunalités de France propose de supprimer l'obligation de créer ces plans.