Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2606 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« environnemental qui doit être achevée et rendue publique avant le lancement de la procédure de mise en concurrence ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accroître la transparence des études d'impact environnementales qui devront donc être rendues publiques avant le lancement de la procédure de mise en concurrence.
La parfaite communication publique de ces études est une condition indispensable à l'implication des citoyens concernés par les projets d'installation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.