Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2300 Retiré
M. Nicolas Forissier LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 7 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er CBA · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« concerné »
insérer les mots :
« , de leur répartition équitable à l’échelle régionale ».
Exposé sommaire
Il y a lieu de mettre en harmonie cette disposition avec l’objectif d’équité territoriale rappelé par le présent projet de loi pour les zones d’accélération.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.