Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2237 Sans sort
M. Henri Alfandari HOR· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 60
Dispositif
À l’alinéa 60, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »,
le signe :
« , ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.