Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2233 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 58
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 58, substituer au mot :
« prononcer »,
le mot :
« adopter ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.