Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2227 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 50
Dispositif
À l’alinéa 50, supprimer les mots :
« des deuxième et troisième alinéas »
Exposé sommaire
Amendement de clarification juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.