Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2223 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots :
« le développement des énergies renouvelables identifiées en application du I »
les mots
« l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, identifiées en application ».
Exposé sommaire
Cet amendement apporte des modifications de coordination et de rédaction, pour reprendre l'expression visée à l'article cité du code de l'énergie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.