Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2220 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 36
Dispositif
À l’alinéa 36, supprimer les mots :
« ou d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, au sens de l’article L. 811‑1 du même code ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de coordination. Comme prévu ailleurs à l'article 3, les zones d'accélération portent sur les énergies renouvelables.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.