Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2219 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Supprimer les alinéas 31 et 32.
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination garantit le respect du principe de compatibilité entre le SCoT et le PLU.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.