Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2214 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Après le mot :
« renouvelables »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 23 :
« arrêtées dans les conditions définies à l’article L. 141‑5-3 du présent code. ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.