Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2193 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , les dispositions suivantes sont applicables ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.