Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2192 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l'alinéa 7, supprimer les mots :
« définies à l’article L. 211‑2 du présent code »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.