Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2191 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« équitable »
le mot :
« équilibrée ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle du septième alinéa laisse entendre que tous les territoires développeraient de manière équitable les énergies renouvelables. Or ce n'est pas le cas: en effet, les territoires étant différemment dotés en termes de situation et de potentiels, ils développeront des modes de production différents les uns des autres.
Il risque donc d’être contreproductif d’imposer une notion d’équité entre les territoires. Toutefois, il est important que le développement des énergies renouvelables se fasse de manière équilibrée sur les territoires, en fonction de leurs spécificités. Ce terme est donc plus adapté.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.