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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Amendement n° 2188 Sans sort

M. Henri Alfandari HOR· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :  « défini au 2° de l’article L. 100‑1 et tendent vers l’atteinte de l’équilibre entre la consommation d’énergie et la production d’énergies renouvelables locales » les mots : « mentionné à l’article L. 100‑1 ».

Exposé sommaire

S'il est tout à fait souhaitable que les zones permettent l’atteinte des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de concourir à la souveraineté énergétique nationale, la mention de l’atteinte d’un équilibre local risque d’être contreproductive. Afin d’atteindre nos objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables et de souveraineté énergétique nationale, il est nécessaire qu’une solidarité territoriale s’opère entre les territoires. Il est donc proposé de supprimer la fin du cinquième alinéa qui met en avant des objectifs locaux plutôt que des objectifs nationaux.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.