Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2186 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Les »
les mots :
« La définition des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« répondent aux critères »
les mots :
« répond aux principes ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose deux évolutions rédactionnelles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.