Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2137 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« III bis . – La publication de la première cartographie mentionnée au II de l’article L. 219‑5‑1 du code de l’environnement doit intervenir en 2024 dans le cadre des révisions des parties pertinentes des documents stratégiques de façade maritime. »
Exposé sommaire
Cet amendement déplace au sein d’un III bis de l’article 12 les dispositions relatives à la publication de la première cartographie, qui figurent dans l’article L. 219‑5‑1 du code de l’environnement dans la texte issu de la commission.
De plus, il précise que la publication de la première cartographie de l’éolien en mer intervient lors de la révision des volets pertinents des documents stratégiques de façade.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.